Retrouvez toutes les instances de l’EHPAD et leurs rôles à Flangebouche
Des équipes pluridisciplinaires engagées pour le bien-être des résidents !
Le conseil d’administration travaille sur la politique de l’établissement
Le conseil d’administration définit la politique générale de l’établissement. Il délibère notamment sur :
- le projet d’établissement ;
- les programmes d’investissement ;
- le rapport d’activité ;
- le budget et les décisions modificatives ;
- les comptes financiers ;
- les propositions d’affectation des résultats ;
- les décisions affectant l’organisation ou l’activité de l’établissement ;
- le tableau des emplois du personnel ;
- les emprunts ;
- le règlement de fonctionnement…
Le conseil de vie sociale échange sur la vie dans l’établissement
Le conseil de vie sociale (CVS) est composé de représentants des résidents et des familles, ainsi que de représentants du conseil d’administration et du personnel. Les représentants sont élus pour 3 ans.
Son rôle est de permettre aux résidents d’être tenus informés de la vie de l’établissement. Ils sont associés à tout ce qui peut avoir une incidence sur leurs conditions de séjour. C’est le moyen par lequel les résidents et les familles communiquent et interagissent avec l’établissement. Le CVS reçoit, notamment, les doléances des résidents et leurs suggestions.
Il est obligatoirement consulté concernant le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question relative au fonctionnement de l’EHPAD, notamment sur :
- l’organisation intérieure et la vie quotidienne ;
- les activités ;
- l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques ;
- les projets de travaux et d’équipement ;
- la nature et le prix des services ;
- l’affectation des locaux collectifs ;
- l’entretien des locaux ;
- les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture ;
- l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.
Le comité technique d’établissement discute des travaux et équipements
Le comité technique d’établissement (CTE) est présidé par le directeur. Il est composé de représentants élus du personnel. Leur mandat est de 4 ans.
Le CTE est obligatoirement consulté sur :
- le projet d’établissement et les programmes d’investissement relatifs aux travaux et aux équipements matériels ;
- le budget ;
- les crédits supplémentaires et les comptes ;
- la tarification des prestations servies ;
- le tableau des emplois du personnel ;
- les créations, suppressions et transformations de service ;
- les conditions et l’organisation du travail ;
- les règles concernant l’emploi des diverses catégories de personnel (non fixées par des dispositions législatives ou réglementaires) ;
- les critères de répartition de certaines primes et indemnités ;
- la politique générale de formation ;
- le plan de formation ;
- le bilan social…
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Présidé par le directeur, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) comprend des représentants du personnel. Des membres consultatifs y siègent aussi : le médecin de travail, le responsable des services techniques, le cadre supérieur de santé, l’infirmier hygiéniste, l’inspecteur du travail.
La vocation du CHSCT est de promouvoir la santé et la sécurité des agents de l’établissement. Il a également pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail. Il doit procéder à l’analyse des risques. Il doit procéder à une enquête spécifique pour chaque accident ou maladie professionnelle et diligenter une inspection des différents sites concernés par le risque.
L’article L 4611-2 du Code du travail prévoit « qu’à défaut de CHSCT dans les établissements de 50 salariés et plus, les délégués du personnel ont les mêmes missions ». Par conséquent, le CTE siège en qualité de CHSCT chaque fois que les points à l’ordre du jour en relèvent.
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